L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du samedi 26 septembre 2026 • 50 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 19 septembre au 26 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Actualité
Droit du travail
Inaptitude : les bons réflexes à adopter

Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?

Jurisprudence
Rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise peut fixer le montant minimum de l’indemnité

Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise que l’indemnité minimale de rupture conventionnelle peut être calculée selon l’accord d’entreprise, même si la convention collective prévoit aussi une indemnité de licenciement. Pour établir le montant à verser, le gestionnaire de paie doit donc vérifier les deux textes applicables et déterminer lequel prévaut.

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Droit du travail
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RH
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RH - Hygiène et sécurité
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Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
Actualité
Paie
Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés en ALD non exonérante passe de trois ans à un an. Les assurés dont l’affection était déjà reconnue à cette date conservent toutefois le bénéfice des anciennes règles.

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RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise peut fixer le montant minimum de l’indemnité

Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise que l’indemnité minimale de rupture conventionnelle peut être calculée selon l’accord d’entreprise, même si la convention collective prévoit aussi une indemnité de licenciement. Pour établir le montant à verser, le gestionnaire de paie doit donc vérifier les deux textes applicables et déterminer lequel prévaut.

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 29 août au 19 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH

IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

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Paie (26)

26 résultats

Le cahier de vacances : CP jours ouvrables, maintien ou dixième ?
Actualité
Paie
Congés payés
ICP (Indemnité Congés Payés)

Dans ce volet du cahier de vacances paie, cap sur le calcul des congés payés en jours ouvrables. À l’honneur : la méthode du maintien de salaire et celle du dixième. L’occasion de revoir leurs principes et leurs modalités d’application.

Le cahier de vacances : zoom sur les CP en jours ouvrés
Actualité
Paie
Congés payés
ICP (Indemnité Congés Payés)

Les cahiers de vacances continuent pour les pros de la paie ! Cette semaine, cap sur les congés payés. Aujourd’hui, focus sur le décompte en jours ouvrés. Au programme : Calcul du nombre de jours et du taux d'absence.

Report des congés payés acquis durant un arrêt maladie : le nouvel exemple proposé par l'administration
Actualité
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

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Report des congés payés : analyse des précisions de l'administration
Actualité
Paie
Congés payés
Gestionnaire de paie

Repartant des informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous avons décidé de vous proposer la présente actualité, dans l’objectif de vous en faire la présentation la plus compréhensible possible.

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Report des congés payés : les précisions de l'administration
Actualité
Paie
Congés payés
Gestionnaire de paie

Le site « code.travail.gouv.fr » propose, dans une mise à jour du 23 mai 2024, les informations concernant le report des congés qui n’ont pas pu être pris pour cause de maladie. Notre actualité vous présente les précisions apportées à cette occasion.

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