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En application du RGPD, tout salarié ou ancien salarié de l’entreprise dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant.

Les récentes attaques informatiques visant des services publics (y compris le site des impôts) rappellent une réalité juridique incontournable : la protection et la conservation des données personnelles ne sont pas qu’une obligation RGPD … c’est un enjeu de responsabilité pour l’employeur.

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.

Lunettes connectées : quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel détaillant les durées de conservation des données liées aux véhicules professionnels. Les données tachygraphiques sont conservées en base active jusqu’à la clôture de la paie, puis 1 an en archivage intermédiaire (ou jusqu’à la période de référence pour les aménagements de temps de travail, 3 ans pour les salariés au forfait). Pour la géolocalisation, la conservation active est limitée à 2 mois, puis 1 an en archivage, avec une conservation jusqu’à facturation lorsqu’elle sert à la facturation. Ces repères vous aident à sécuriser votre conformité.

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui précise les durées de conservation des données des représentants du personnel. En base active, les informations sont conservées pendant le mandat + 6 mois (ou selon le règlement intérieur) ; en archivage intermédiaire, elles peuvent être gardées jusqu’à 6 ans en cas de contentieux. Le texte détaille aussi les règles d’affichage du CSE et le suivi des heures de délégation. Découvrez comment appliquer ces repères pour rester conforme au RGPD et au Code du travail.

Depuis le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui indique les durées de conservation des enregistrements d’appels sur le lieu de travail. La conservation est limitée à la finalité (formation, évaluation, amélioration du service) : généralement 12 mois, voire 6 mois pour les évaluations, sauf exceptions légales. Le guide rappelle également les sanctions encourues en cas d’enregistrement sans information préalable du salarié.

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui détaille les durées de conservation des données de sécurité des biens et des personnes. Il fixe, par exemple, 3 mois pour les journaux d’accès non biométriques, 5 ans pour le suivi du temps de travail et 6 mois glissants pour les journaux d’accès biométriques. Le texte précise aussi les obligations du code du travail et les repères à appliquer en pratique.

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui précise les durées de conservation des données liées à la paie. Elle indique, par exemple, que les informations d’identification du salarié sont conservées pendant le contrat en base active, puis 6 ans après la DSN en archivage intermédiaire ; les bulletins de salaire restent 1 mois en accès direct et 5 ans en archivage, voire 50 ans ou jusqu’à la retraite + 6 ans pour les versions électroniques. Découvrez comment appliquer ces repères à votre organisation.

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui détaille les durées de conservation des données du personnel. En base active, les dossiers sont conservés pendant la relation de travail ; en archivage intermédiaire, le registre unique reste 5 ans après le départ, tandis que d’autres documents sont gardés jusqu’à l’expiration du délai de prescription ou la production du bulletin de paie. Le texte indique comment appliquer ces repères dans votre gestion RH.

La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel qui précise les durées de conservation des données de candidature. Pour les candidats retenus, les informations sont conservées jusqu’à la signature du contrat puis intégrées à la gestion du personnel. Pour les candidats non retenus, la conservation s’étend pendant la procédure et, après le recrutement, pendant cinq ans à titre probatoire, avec des restrictions d’accès. Découvrez les repères réglementaires et les bonnes pratiques à appliquer dès aujourd’hui.

Depuis l'article L1221‑6 du Code du travail et les articles 5, 6, 13 et 14 du RGPD, le recruteur ne peut exploiter que les données strictement liées à l’emploi. Il peut consulter LinkedIn, Viadeo ou un portfolio public, mais l’accès aux comptes privés (Facebook, Instagram, TikTok) ou à toute information personnelle (opinions, situation familiale) est prohibé et doit être déclaré au candidat.

En 2023 la CNIL a publié un guide pratique pour aider les recruteurs à respecter le RGPD, avec fiches de bonnes pratiques et questionnaire d’auto‑évaluation. Pour 2026, le contrôle annuel cible le recrutement, notamment les grandes entreprises et cabinets, en vérifiant l’usage de l’automatisation, l’information des candidats et la conservation des données. Découvrez les points clés à préparer dès maintenant.

Les durées de conservation des données personnelles : la CNIL a publié un référentiel.

Les salariés concernés par une enquête interne ont un droit d'accès à leurs données personnelles.