La CNIL a publié un référentiel avec pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements de gestion de leurs personnels.
Contenu et public visé du référentiel
Ce document est particulièrement utile pour les délégués à la protection des données, les référents RGPD, les personnels travaillant au sein des services des ressources humaines ou encore pour la direction des systèmes d’information.
Ce référentiel est organisé par activités de traitement et comprend :
- le recrutement ;
- la gestion administrative du personnel ;
- la gestion des rémunérations ;
- la sécurisation des biens et des personnes ;
- la gestion des véhicules professionnels ;
- l’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail ;
- la gestion des relations collectives de travail ;
- la gestion des accidents du travail ;
- la gestion du contentieux et du précontentieux ;
- la gestion des alertes professionnelles.
Caractère obligatoire et obligations légales
Le respect du référentiel n’est pas obligatoire. Il vise à proposer un document auquel les responsables de traitement peuvent se référer pour faciliter et accélérer la recherche de la durée pertinente pour leurs traitements.
En revanche, certaines durées recensées sont obligatoires car prévues par des textes législatifs ou réglementaires : le responsable de traitement ne peut donc pas y déroger.
Accès au référentiel
Retrouvez le référentiel dans notre dossier :
La protection des données personnelles et le RGPD
La protection des données personnelles et le RGPD
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
La durée de conservation des données personnelles
La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel avec pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes ...