L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 8 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 1 novembre au 8 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 11 octobre au 1 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Avril 2026 (1)
Février 2026 (1)
Novembre 2025 (1)
Juin 2025 (1)
Avril 2025 (1)
Août 2024 (1)
Juillet 2024 (1)
Mai 2024 (1)
Mars 2024 (1)
Janvier 2024 (1)
Septembre 2023 (4)
Août 2023 (4)
Juin 2023 (1)
Mai 2023 (6)
Avril 2023 (4)
Mars 2023 (1)
Février 2023 (5)
Janvier 2023 (2)
Décembre 2022 (1)
Novembre 2022 (1)
Octobre 2022 (1)
Juillet 2022 (1)
Mai 2022 (1)
Mars 2022 (1)
Aucun résultat trouvé
Cumul emploi-retraite (52)
Retraite (50)
Gestionnaire de paie (39)
Départ à la retraite (36)
Retraite complémentaire (34)
Loi réforme retraite 2023 (29)
Retraite supplémentaire (27)
Retraite à taux plein (11)
AGIRC-ARRCO (6)
Cotisations sociales (6)
Chômage (5)
Bulletin de paie (4)
LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) (4)
Prud'hommes (4)
Retraite progressive (4)
Rupture contrat de travail (4)
Rupture conventionnelle (4)
CDD (3)
CNAV (3)
Gratification stagiaire (3)
Jurisprudences (3)
Stagiaires (3)
URSSAF (3)
Ukraine (3)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (2)
Aucun résultat trouvé
Paie (47)
Droit du travail (3)
RH (2)

52 résultats

Travail, emploi et retraites : Concertation pour repenser les équilibres sociaux
Actualité
Paie
Retraite
Cumul emploi-retraite

Une conférence sur le travail et les retraites vient d’être lancée par le Gouvernement. Elle ouvre un cycle de réflexions et de négociations jusqu’à l’été 2026, pour faire évoluer les conditions de travail, l’emploi et la place des seniors.

Emploi des travailleurs expérimentés : Initiative pour les plus de 50 ans
Actualité
Paie
Senior
Cumul emploi-retraite

À partir du 29 avril, le ministère du Travail déploie un plan national en faveur des plus de 50 ans. Cette initiative vise à favoriser leur maintien ou retour à l’emploi. La conférence « Emploi des 50+ : le passage à l’action » aura lieu à cette date.

Régimes des retraites : le rapport du COR annonce un déficit
Actualité
Paie
Retraite
Cumul emploi-retraite

Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

Cumul emploi-retraite : les informations de l’AGIRC-ARRCO
Actualité
Paie
Retraite
Gestionnaire de paie

A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Mise à la retraite : quels changements en paie depuis le 1er septembre 2023 ?
Actualité
Paie
Retraite
Gestionnaire de paie

Le régime de la contribution patronale calculée sur l’indemnité de mise à la retraire est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois d'août 2023
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Retraite

Le mois d’août 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Réforme des retraites : une nouvelle salve de décrets au JO
Actualité
Paie
Retraite
Gestionnaire de paie

Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.

Réservé aux abonnés
Réforme des retraites : 2 nouveaux décrets publiés au JO du 22 août 2023
Actualité
Paie
Retraite
Stagiaires

Petit à petit, les décrets confirmant les dispositions de la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, sont publiés. Notre actualité vous explique le contenu des 2 décrets publiés au JO du 22 août 2023.

Réservé aux abonnés
1–15 sur 52 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements