Mise à jour du 16 août 2023
Ainsi que nous l’avions imaginé il y a quelque temps, le BOSS confirme le fait que les gestionnaires de paie devront distinguer les 2 situations suivantes en 2023, afin de traiter socialement l’indemnité de rupture :
- Une mise à la retraite prenant effet avant le 1er septembre 2023;
- Une mise à la retraite prenant effet depuis le 1er septembre 2023 (ou dont le terme est postérieur au 31 août 2023, si nous reprenons les termes du BOSS).
Mise à jour paragraphes 1640 à 1660
Cette entrée en vigueur se traduit par la modification des paragraphes 1640 à 1690, dont nous vous donnons le détail ci-après.
Suivi des modifications/suppressions
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.