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Réforme des retraites suspendue : les décrets officiels sont publiés

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Réforme des retraites : une nouvelle salve de décrets au JO

Publié le 1 septembre 2023

5 min de lecture

Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.

En bref - Résumé IA

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Les 3 décrets publiés au JO du 31 août 2023

Décrets

Contenus

Références

Décret n°2023-838

Entrée en vigueur :

Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Objet :

Ce décret a pour objet l’application des dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023 relatives à la faculté de cotisation et à la prise en compte des périodes de mandats des élus locaux pour les versements pour la retraite.

Dispositions :

Le décret :

Définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale