L'actualité en Social, Paie et RH

Un gérant d'entreprise en arrêt de travail qui poursuit son activité sans autorisation médicale s'expose à des conséquences lourdes : suspension des indemnités journalières, remboursement des sommes perçues, et désormais une pénalité financière pour fraude, même en l'absence d'intention frauduleuse avérée. La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 19 mars 2026.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a relancé sa campagne nationale sur les risques chimiques, du 13 octobre au 2 novembre 2025. Une action qui concerne directement les entreprises, y compris via la gestion du taux de cotisation AT/MP.

Les entreprises ayant engagé en 2025 des dépenses pour améliorer les conditions ergonomiques de travail peuvent solliciter la subvention prévention des risques ergonomiques de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

À l'occasion du 80e anniversaire de la Sécurité sociale (octobre 1945), la CPAM, pilier de sa branche Santé, est au cœur de l'évolution de l'indemnisation des salariés. Retour sur la manière dont la CPAM a évolué au fil des décennies.

Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de maladie professionnelle rappelle aux employeurs l'importance des délais de procédure et que les jours non ouvrés ne sont pas une excuse pour contester la décision de la CPAM.

Depuis le 16 juin 2025, des entreprises et travailleurs indépendants sont la cible d’une vague de courriels frauduleux prétendant émaner des caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Une vigilance maximale s’impose.

En Charente-Maritime, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie s’intensifie. La caisse locale de l’Assurance Maladie enregistre des résultats en forte progression, grâce à une stratégie de contrôle plus ciblée et des moyens renforcés.

Accident du travail mortel : le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication récente, l’assurance maladie rappelle les principes fondamentaux de la subrogation de l’employeur en cas d’arrêt de travail. Un rappel toujours utile pour les gestionnaires de paie et les employeurs.

Le versement des IJSS est subordonné à la constatation par le médecin traitant d'une incapacité de travail, constatée par certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial.