L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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176 résultats

Aides financières de l'AGEFIPH : la situation depuis le 1er août 2024
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Apprentis

L’AGEFIPH communique sur les aides financières attribuées aux travailleurs handicapés mais également aux entreprises qui les reçoivent. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

Le montant des aides financières au titre des CDD tremplin est connu
Actualité
Paie
Aide à l'embauche
Aide employeur

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 6 avril 2024, le montant des aides attribuées aux EA (Entreprises Adaptées) et EATT (Entreprises Adaptées de Travail Temporaire) pour le recours aux CDD tremplin est fixé.

Contrats aidés : une baisse constatée sur l'année 2022
Actualité
Paie
CUI (Contrat Unique d'Insertion)
Aide à l'embauche

A l’occasion d’une publication du 14 février 2024, la DARES dresse le bilan des embauches en contrats aidés en 2022, constatant à cette occasion une « nette baisse ». Notre actualité vous explique.

Les aides à l'embauche en 2024
Actualité
Paie
Aide à l'embauche
Embauche

Au 1er janvier 2024, de nombreuses aides à l’embauche existent (ainsi que des contrats aidés). Notre actualité se propose de vous en faire une description synthétique, afin d’en faciliter la découverte.

Réservé aux abonnés
L'aide à l'embauche dans le secteur du spectacle est prolongée de 3 ans
Actualité
Paie
Aide à l'embauche
CDD
Spectacle

Le décret du 1er octobre 2019 avait instauré une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle. L’aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, par décret du 23/01/2023, publié au JO du 24.

Réservé aux abonnés
Contrats aidés : quel est le régime en vigueur en 2023 ?
Actualité
Paie
Aide à l'embauche
Aide employeur

Plusieurs contrats aidés demeurent en vigueur en 2023. Notre actualité se propose de faire le point à ce sujet, vous présentant de façon synthétique les différentes dispositions.

Contrats d'alternance : quelles sont les aides en vigueur en 2023 ?
Actualité
Paie
Apprentis
Aide à l'embauche

La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Réservé aux abonnés
Le dispositif des emplois francs est prolongé d'une année
Actualité
Paie
Aide à l'embauche
Embauche

Par décret, publié au JO du 31 décret du 31 décembre 2022, le dispositif des « emplois francs » est prolongé d’une année. Notre actualité vous retrace les différentes étapes d’évolution du dispositif depuis le décret du 30 mars 2018.

Les actualités du mois de décembre 2022
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Gouvernement annonce son soutien aux contrats d'alternance en 2023
Actualité
Paie
Apprentis
Aide à l'embauche

À l’occasion d’un déplacement, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

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