L’aide à l’embauche : principes généraux
Le décret, publié au JO du 2 octobre 2019, crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du FOnds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS).
Cette aide se substitue aux aides suivantes :
- Aide à l’embauche d’un 1er salarié en contrat CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;
- La prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle ;
- La prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
- Et l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés.
Cas des contrats ayant débuté avant le 1er octobre 2019
- Pour les contrats ayant débuté avant le 1er octobre 2019 ;
- Les 4 premières aides précitées, de l'ancien dispositif se sont