L'actualité en Social, Paie et RH

Cette actualité vous détaille les étapes clés pour dénoncer un accord collectif.

Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique permettent de répondre aux attentes légales tout en participant à une stratégie globale de durabilité.

Un accord de performance collective doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond, entré en vigueur avec le décret du 14 avril 2025, autorise les entreprises en difficulté à réduire l’horaire jusqu’à 40 % (voire 50 % sur autorisation) tout en s’engageant à maintenir l’emploi et à former les salariés. L’accord, à homologuer par le préfet dans les 15 jours (ou 21 jours pour une décision unilatérale), doit contenir diagnostic, dates d’application, modalités d’information du CSE et des salariés. Lisez la suite pour connaître les étapes concrètes et les règles d’indemnisation.

L'accord de performance collective (APC) peut être un outil intéressant pour une entreprise confrontée à des difficultés économiques.

La loi du 29 novembre 2023, entrée en vigueur le 1 décembre, impose aux entreprises de 50 salariés et plus, disposant d’un ou plusieurs délégués syndicaux, de négocier la définition d’une hausse exceptionnelle de bénéfice et les modalités de partage de la valeur. La négociation devait être lancée avant le 30 juin 2024. Le ministère du Travail a publié un guide détaillé pour aider les employeurs à respecter ces exigences.

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche.

Les sommes versées au titre de la participation bénéficient d’une exonération sociale, qui ne s’applique qu'à compter de la date du dépôt de l'accord de participation.

Attention à bien faire respecter le droit à la déconnexion par vos salariés télétravailleurs, sous peine de sanctions civiles et pénales !

Le régime social de faveur accordé aux sommes versées aux salariés à titre d'intéressement, suppose que l’accord d’intéressement soit conclu en respect des dispositions réglementaires.

Deux décrets du 21 septembre tirent les conséquences de l’ordonnance du 6 avril 2022 qui organisait le dialogue social dans les secteurs de plateformes de mobilité.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site du Ministère du travail donne plusieurs informations à ce sujet que nous résumons sous forme de tableau.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Notre actualité aborde les modalités de versement ainsi que les éventuelles modulations.