L’accord de performance collective est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.
Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.
Il peut être mobilisé pour :
- Préserver ou développer l’emploi ;
- Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.
L'article L 2254-2 du code du travail prévoit que l’APC peut aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition, aménager la rémunération et déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
Cette liste n’est pas limitative. La jurisprudence considère qu’un APC peut contenir des clauses portant sur d’autres domaines que ceux énumérés par le code du travail.