L'actualité en Social, Paie et RH

Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

En cas de licenciement, l’arrêt de travail pour accident de trajet ne s’ajoute pas à l’ancienneté prise en compte pour l’indemnité légale, contrairement aux arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle. Cette jurisprudence du 11 mars 2026 oblige les employeurs à recalculer le droit à indemnité, sauf convention collective plus favorable.

L’arrêt de travail pour accident de trajet n’est pas pris en compte dans l’ancienneté servant à déterminer l’indemnité légale de licenciement. Le point de départ de la prescription est la date de la rupture du contrat de travail.

Le salarié victime d'un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection particulière contre le licenciement.

Cette semaine, on plonge dans le régime AT/MP : accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles. Pour commencer, testez vos connaissances sur l’accident de trajet avec ce quiz rapide et ciblé.

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou d'une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident.

Une salariée qui comparait devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire, a un malaise. Cet accident doit être déclarée à la CPAM, quelle que soit l’opinion de l’employeur sur les causes de l'accident.

Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?

Quel que soit leur effectif, les établissements nouvellement créés bénéficient durant l'année de leur création et les deux années suivantes d'une cotisation d’accident du travail au taux net collectif.

L’actualité de ce jour vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

C’est au JO de ce jour qu’est publiée la loi dite « DDADUE » portant réforme des congés payés. Notre actualité vous présente les modifications/ajouts au code du travail qui en découlent. Nous reviendrons en détails sur ces dispositions prochainement.

Notre actualité vous propose un arrêt, très éclairant, de la Cour de cassation. L’affaire concerne un salarié déneigeant sa voiture garée sur une place de parking à l’extérieur de son domicile, et ayant chuté à cette occasion.