L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Septembre 2026 (1)
Août 2026 (2)
Mai 2026 (1)
Janvier 2026 (1)
Décembre 2025 (1)
Septembre 2025 (1)
Juillet 2025 (4)
Juin 2025 (1)
Février 2025 (1)
Janvier 2025 (1)
Décembre 2024 (3)
Novembre 2023 (1)
Août 2023 (1)
Juin 2023 (2)
Octobre 2022 (1)
Juin 2022 (1)
Mai 2022 (1)
Décembre 2021 (2)
Novembre 2021 (1)
Septembre 2021 (2)
Août 2021 (3)
Mai 2021 (1)
Avril 2021 (1)
Mars 2021 (1)
Aucun résultat trouvé
Absences (126)
Gestionnaire de paie (58)
Suspension contrat de travail (24)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (23)
Bulletin de paie (22)
Congés payés (21)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (13)
Chômage partiel (11)
Congé maternité/paternité/adoption (10)
Congés pour évènements familiaux (10)
Congé convenance personnelle (9)
Prud'hommes (9)
Activité partielle (8)
Temps travail effectif (8)
Arrêt de travail (7)
Congés et absences (7)
Coronavirus (7)
Maladie professionnelle (7)
Rémunération (7)
covid-19 (7)
Accident du travail (6)
Accident trajet (6)
CDD (6)
Congés non rémunérés (6)
Cotisations sociales (6)
Aucun résultat trouvé
Paie (68)
RH (18)
Droit du travail (7)
Direction (2)

126 résultats

Salariés élus locaux : Quelles sont les nouvelles autorisations d'absence ?
Actualité
Paie
Absences

Depuis le 20 août 2026, les salariés élus locaux bénéficient de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines commémorations nationales ou mettre en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire. Deux décrets précisent les événements concernés et les modalités d’information de l’employeur.

Hausse des absences : Nouveau dossier du ministère du Travail
Actualité
Paie
Absences
Accident du travail

Dans un contexte de progression des arrêts de travail, le ministère du Travail et des Solidarités met en ligne un dossier dédié à la prévention de l’absentéisme pour outiller les entreprises pour mieux anticiper les absences et sécuriser leur organisation.

Calculer les absences en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Absences

Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Hausse de 3 % de l'absentéisme en 2024
Actualité
RH
Absences
Accident du travail

Le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en 2024, tous secteurs confondus, et progresse de +3 % par rapport à 2023.

Le cahier de vacances : Sécuriser ses pratiques d'absence en paie
Actualité
Paie
Absences
Proratisation PMSS

Aujourd’hui, on met les pieds dans le sable… mais aussi dans la conformité paie. Après avoir exploré les méthodes de calcul des absences, place aux questions plus techniques. De quoi muscler sa pratique avant de rechausser les tongs.

Le cahier de vacances : Les absences avec la méthode au réel
Actualité
Paie
Absences

Dans notre cahier de vacances, on s’intéresse aujourd’hui au calcul des absences au réel : heures, jours ouvrés, ouvrables ou calendaires. Place aux méthodes basées sur les données exactes.

Don de sang : Vers une nouvelle autorisation d'absence
Actualité
Paie
Absences

Le 4 juin 2025, l'assemblée nationale a adoptée une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d'absence pour les salariés qui effectuent un don de sang. Découvrez les mesures prévues dans ce texte et son impact en paie !

Rémunération des jours de repos suite à une grève
Jurisprudence
Paie
Absences
Grève

La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de rémunération des jours de repos suivant une période de grève, renforçant ainsi les droits des salariés en matière de paie

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le Conseil d'Etat impose une nouvelle mention obligatoire de la mise en demeure !
Actualité
Droit du travail
Démission
Absences

Depuis le 17 avril 2023, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 autorise l’employeur à présumer la démission d’un salarié en CDI qui abandonne son poste après une mise en demeure. Le courrier doit être envoyé en recommandé ou remis en main‑propre, préciser un délai d’au moins 15 jours calendaires, et la présomption ne s’applique pas aux absences légitimes (maladie, droit de retrait, grève, etc.). Découvrez les modalités exactes et les risques juridiques liés à cette nouvelle mention obligatoire.

Quels seront les jours fériés en 2025 ?
Actualité
Paie
Jours fériés
Absences

C’est une question récurrente que se posent les services RH et paie chaque année, à laquelle notre publication répond en rappelant quelques principes fondamentaux concernant les jours fériés.

1–15 sur 126 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements