Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Édition du mercredi 5 août 2026 • 46 publications cette semaine
Du 29 juillet au 5 août 2026
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.
Du 8 juillet au 29 juillet 2026
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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Dans un contexte de progression des arrêts de travail, le ministère du Travail et des Solidarités met en ligne un dossier dédié à la prévention de l’absentéisme pour outiller les entreprises pour mieux anticiper les absences et sécuriser leur organisation.
Une loi du 22 décembre 2025 facilite l'engagement des élus locaux et améliore les conditions d'exercice du mandat.
Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.
Le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en 2024, tous secteurs confondus, et progresse de +3 % par rapport à 2023.
Les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption sont renforcés.
Aujourd’hui, on met les pieds dans le sable… mais aussi dans la conformité paie. Après avoir exploré les méthodes de calcul des absences, place aux questions plus techniques. De quoi muscler sa pratique avant de rechausser les tongs.
Dans notre cahier de vacances, on s’intéresse aujourd’hui au calcul des absences au réel : heures, jours ouvrés, ouvrables ou calendaires. Place aux méthodes basées sur les données exactes.
Dans notre cahier de vacances, focus sur le calcul des absences en moyenne : heures, jours ouvrés, ouvrables ou calendaires déterminés à partir d’une durée moyenne.
Le 4 juin 2025, l'assemblée nationale a adoptée une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d'absence pour les salariés qui effectuent un don de sang. Découvrez les mesures prévues dans ce texte et son impact en paie !
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de rémunération des jours de repos suivant une période de grève, renforçant ainsi les droits des salariés en matière de paie
Depuis le 17 avril 2023, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 autorise l’employeur à présumer la démission d’un salarié en CDI qui abandonne son poste après une mise en demeure. Le courrier doit être envoyé en recommandé ou remis en main‑propre, préciser un délai d’au moins 15 jours calendaires, et la présomption ne s’applique pas aux absences légitimes (maladie, droit de retrait, grève, etc.). Découvrez les modalités exactes et les risques juridiques liés à cette nouvelle mention obligatoire.
C’est une question récurrente que se posent les services RH et paie chaque année, à laquelle notre publication répond en rappelant quelques principes fondamentaux concernant les jours fériés.
Notre actualité vous propose l’analyse d’un exemple chiffré proposé par net-entreprises : détermination du Smic de référence, en cas d’arrêt maladie avec prime ancienneté et indemnités de panier d’un salarié à temps partiel.
Le site net-entreprises informe sur les principes généraux de la pondération du Smic de référence, en cas d’absence du salarié, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous présente ces informations.
A l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023, le BOSS apporte une précision concernant la prise en compte, décalée, d’éléments affectant la rémunération notre actualité vous explique.
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