Les mesures sociales de la loi portant création du statut d'élu local
Une loi du 22 décembre 2025 marque une étape importante dans la reconnaissance et la sécurisation de l’engagement des élus locaux.
Pour la première fois, un statut unifié de l’élu local est inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), rassemblant l’ensemble des droits et obligations applicables aux élus.
Cette réforme poursuit trois objectifs : valoriser l’engagement, faciliter l’exercice du mandat et sécuriser l’après-mandat.
Une revalorisation attendue du régime indemnitaire :
La loi procède à une revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de mieux reconnaître la charge croissante de leurs responsabilités. Sont notamment prévues :
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