L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du mercredi 5 août 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 29 juillet au 5 août 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Le fil de la semaine

Brève
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Actualité
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Prud’hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Brève
Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Paie
Maladie professionnelle

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ces 4 dernières semaines

Du 8 juillet au 29 juillet 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

RH

Animer et manager une équipe

Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...

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44 résultats

Contribution AGEFIPH et dépenses déductibles : Ce qui change !
Actualité
Paie
AGEFIPH

Un décret publié fin décembre 2025 prolonge et précise les règles applicables aux dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH, notamment en ce qui concerne les partenariats ouvrant droit à déduction.

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Travailleurs handicapés : un taux d’emploi à 3,6 % en 2023
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Le site de la DARES communique sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, avec les résultats de l’année 2023. Notre actualité vous explique

Aides financières de l’AGEFIPH : la situation depuis le 1er août 2024
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Apprentis

L’AGEFIPH communique sur les aides financières attribuées aux travailleurs handicapés mais également aux entreprises qui les reçoivent. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

DOETH : quels éléments sont à déclarer en DSN en 2024 ?
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une publication du 4 avril 2024, le site net-entreprises nous rappelle quelles sont les informations à déclarer en DSN au titre de la DOETH (Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).

Obligation d’emploi : calcul de la contribution AGEFIPH à verser en 2024
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
DSN

Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. A défaut de la remplir, ils doivent une verser une contribution. Notre actualité vous explique à l’aide d’un exemple concret et commenté.

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AAH : la déconjugalisation entrera en vigueur le 1er octobre 2023
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

C’était une disposition contenue dans la loi pouvoir d’achat, qui nécessitait la publication d’un décret pour entrer en vigueur. C’est chose faite avec le décret du 11 mai, publié au JO du 13. Notre actualité vous explique…

Les actualités du mois d’avril 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Le mois d’avril 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : modalités déclaratives de la DOETH
Actualité
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Le site de l’URSSAF confirme, en date du 4 janvier 2023, les modalités déclaratives de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2022. Nous en profitons pour vous proposer un exemple chiffré.

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La contribution AGEFIPH : le BOSS actualise ses informations
Actualité
Paie
Seuils effectif
Emploi travailleurs handicapés

Le BOSS a actualisé sa rubrique « effectif » le 12 octobre 2022, il apporte à cette occasion 2 informations utiles et importantes concernant la contribution AGEFIPH.

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