L'actualité en Social, Paie et RH

Ayant été constaté que le salarié avait détourné la clientèle de son employeur, en sorte que l'intention de nuire était caractérisée, justifiant son licenciement pour faute lourde.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site net-entreprises en précise les modalités déclaratives en DSN.

La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d’achat, publiées au JO du 17 août 2022, apportent des modifications au régime des titres-restaurants. Notre actualité vous explique.

Ne constitue une clause de non-concurrence : une clause interdisant aux salariés de solliciter ou de répondre à un client en vue de négocier une éventuelle embauche, cette clause s’appliquant en cours d’exécution du contrat de travail.

Institué par la loi LOM, le forfait mobilités durables permet à l’employeur de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site net-entreprises en précise le régime social et fiscal actuel et celui à venir.

Si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, l’employeur est en droit, en cas de contestation, d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ce motif.

Suite à la publication d’une ordonnance au JO du 1er septembre 2022, les dispositions dérogatoires vont continuer à s’appliquer pour le maintien employeur au titre des arrêts dérogatoires. Notre actualité vous explique.

Un décret, publié au JO du 31 août 2022, réactive la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle, à compter du 1er septembre 2022. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Le mois d’août 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur du seuil d’exonération fiscale dont bénéficient les apprentis et stagiaires en 2022. Notre actualité vous explique.

En cas de dépassement du temps de déplacement professionnel, le salarié bénéficie d’une contrepartie (repos ou financière). En cas de contrepartie financière dérisoire, l’employeur peut être contraint de mettre en place un système de contreparties.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives des sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement, que nous avons complétées par des informations complémentaires.

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires est modifié. Notre actualité vous explique les conséquences sur le bulletin de paie.

En cas de convention de forfait en heures nulle, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.