Comment déclarer la PPV en DSN ?

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Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site net-entreprises en précise les modalités déclaratives en DSN.
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Traitement dans la norme DSN

Au niveau agrégé pour l’URSSAF

CTP 510 

  • Le CTP 510 donne l'information sur le montant de la prime de partage de la valeur versé dans l'établissement.
  • Remplir l'information sous ce CTP 510 est sans incidence sur le montant des cotisations car le taux de ce CTP est à 0%. Le CTP 510 doit être rattaché à la période d’emploi durant laquelle la prime a été versée.  
  • Ce CTP est utilisable dès la DSN de mois principal déclaré de juillet 2022.  

Exemple?:

Pour les primes versées en juillet 2022, une DSN doit être déposée avec ce CTP rattaché à une période d’emploi de juillet 2022.  

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