L'actualité en Social, Paie et RH

En prévision de la DSN de substitution, l'Urssaf organise une webconférence le 9 octobre. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur en juin 2026, vise à fiabiliser les données retraite et à protéger les droits sociaux des salariés.

Le licenciement fondé sur l'exercice de la liberté de religion est discriminatoire.

Le crédit d’heures de délégation du CSE peut être majoré uniquement lorsqu’une circonstance exceptionnelle survient – par exemple une crise sanitaire, un licenciement économique ou un conflit collectif majeur. Dans ce cas, l’employeur peut exiger une justification avant tout paiement, les heures hors volume légal ne bénéficiant plus de la présomption de bonne utilisation.

Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés.

Un nouvel arrêté fixe les règles de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontalier : niveaux minorés, régimes dérogatoires, et majorations pour les apprentis en situation de handicap.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique permettent de répondre aux attentes légales tout en participant à une stratégie globale de durabilité.

Entretien préalable : pas d'obligation pour l'employeur d'informer le salarié de son droit de se taire !

En cas de licenciement pour faute grave, les documents de fin de contrat doivent être remis dès la notification de licenciement.

Revirement de jurisprudence concernant le mode de calcul des heures supplémentaires en cas de prise de congés payés sur la semaine, en conformité avec le droit européen.

Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-14.455), la Cour de cassation impose désormais la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

À partir de janvier 2026, certaines branches professionnelles basculent vers l’Urssaf pour la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation. Les employeurs devront adapter leur déclaration en DSN dès cette échéance.

Un accord de performance collective doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire dans le secteur des HCR.

Une clause de dédit‑formation est valide si l’employeur finance une formation non obligatoire, que le montant reflète les frais réels et que le salarié s’engage à rester pendant la durée prévue. Elle ne s’applique qu’en cas de démission ou de rupture à l’initiative du salarié, et non en cas de licenciement, sauf clause contraire. Vérifiez ces critères pour éviter un remboursement inattendu.

Le bore-out ou l'épuisement professionnel par l'ennui…