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Discrimination au travail : protection des parents d'enfants handicapés

Actualité
Droit du travail Discrimination

Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés.

Discrimination au travail : protection des parents d'enfants handicapés
Publié le
Temps de lecture 2 min.

Les conditions d’emploi et de travail doivent être adaptées pour permettre aux parents d'enfants handicapés de s’occuper de leur enfant sans risquer de subir une discrimination indirecte.

C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union Européenne.

Les faits :

Une opératrice de gare a demandé à plusieurs reprises à son employeur d’être affectée à un poste de travail à horaires fixes.

Sa demande reposait sur la nécessité de s’occuper de son fils, atteint d’un handicap grave et d’une invalidité totale. L’employeur lui a accordé, à titre provisoire, certains aménagements.

Il a toutefois refusé de rendre ces aménagements permanents.

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