Les conditions d’emploi et de travail doivent être adaptées pour permettre aux parents d'enfants handicapés de s’occuper de leur enfant sans risquer de subir une discrimination indirecte.
C'est ce que vient de juger la Cour de justice de l'Union Européenne.
Les faits :
Une opératrice de gare a demandé à plusieurs reprises à son employeur d’être affectée à un poste de travail à horaires fixes.
Sa demande reposait sur la nécessité de s’occuper de son fils, atteint d’un handicap grave et d’une invalidité totale. L’employeur lui a accordé, à titre provisoire, certains aménagements.
Il a toutefois refusé de rendre ces aménagements permanents.
L’opératrice a contesté ce refus devant les juridictions italiennes et l’affaire a été portée devant la Cour de cassation italienne.
Cette juridiction a saisi la Cour de justice car elle nourrit des doutes quant à l’interprétation du droit de l’Union en matière de protection contre la discrimination indirecte d’un employé qui s’occupe de son enfant mineur gravement handicapé, en