Nouvelles modalités de recouvrement des contributions conventionnelles par l’Urssaf dès 2026
Collecte transférée à l’Urssaf
Afin d’harmoniser et de sécuriser le financement des dispositifs collectifs, plusieurs branches ont choisi de confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2026. Cette centralisation vise à simplifier les démarches déclaratives et à renforcer la fiabilité des flux de collecte.
Concrètement, les employeurs concernés devront déclarer mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN), les contributions dues au titre du dialogue social et, pour certaines branches, au titre de la formation professionnelle. La première exigibilité interviendra dès février 2026 : les cotisations seront à verser au 5 ou au 15 du mois, selon l’échéance habituelle de l’entreprise.
Branches concernées par le recouvrement des contributions de dialogue social
Sept branches professionnelles ont acté le transfert à l’Urssaf de la collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social :
- industries du cartonnage,
- boulangerie-pâtisserie artisanale,
- charcuterie de détail,
- pâtisserie,
- détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
- optique-lunetterie de détail,
- hôtels, cafés, restaurants (HCR).
Particularité pour la branche HCR
La branche des hôtels, cafés, restaurants va au-delà du seul financement du dialogue social : elle a également décidé de transférer à l’Urssaf, à compter du 1er janvier 2026, le recouvrement de sa contribution conventionnelle de formation professionnelle.
Ce choix marque une étape importante pour la branche HCR, qui disposera d’un système unifié de collecte, facilitant le suivi des obligations déclaratives pour les employeurs et la sécurisation des financements pour les partenaires sociaux.