Comme nous l’indiquions dans un précédent article, les entreprises disposent de différents moyens pour utiliser l’éventuel CICE dont elles ont fait l’acquisition. Nous abordons plus particulièrement le dispositif de préfinancement ...
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Nous vous avons informé des conséquences fâcheuses que peuvent engendrer certains propos de salariés sur les réseaux sociaux, c’est peut être bientôt au tour des « tweets » de salariés de faire ...
Comme nous l’avons fait dans un précédent article, nous continuons la présentation des commentaires publiées par l’administration fiscale sur le dispositif CICE, dans le cadre d’une procédure de consultation publique. ...
Comme vous l’avez constaté au travers des nombreux articles que nous consacrons au CICE, le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2013 augure de nombreux cas particuliers et ...
Nous sommes aujourd’hui le 1er mai, l’occasion pour vous de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un jour férié comme les autres, notamment en matière de gestion de la paie. ...
A l’époque où le mariage fait l’objet de nombreuses discussions, il nous a semblé utile de rappeler les nombreuses conséquences qu’entraîne la demande d’un salarié à bénéficier d’un congé à ...
Les services de l’URSSAF, dans un communiqué du 28 février 2013, informent sur le traitement des cotisations dues sur les bases forfaitaires des apprentis. A cette occasion, des codes CTP ...
Le ministre de la Justice vient d’apporter, dans le cadre d’une réponse ministérielle, une précision importante concernant l’indemnité de précarité en cas de requalification d’un contrat CDD en CDI. ...
Récemment, le barème des indemnités kilométriques a été publié. Dans une publication au BO des impôts, l’administration fiscale aborde le cas particulier des véhicules électriques. Rappel du principe ...
Le PLFSS pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. Il a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale également le même jour. Le ...