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La Cour de cassation a infirmé un arrêt de la cour d’appel qui s’était contentée de souligner la perturbation du service de prospection, en rappelant que l’employeur doit également prouver le caractère essentiel de ce service pour justifier un licenciement pour absences répétées. Cette précision contraint les entreprises à documenter précisément l’importance stratégique des postes avant d’engager une procédure de licenciement.

Dans une affaire de métallurgie, la Cour de cassation a confirmé que le versement d’une prime de panier, effectué suite à une mauvaise lecture de la convention collective, ne constitue pas un usage. L’employeur peut donc y mettre fin sans respecter la procédure de dénonciation habituelle, rappelant l’importance de distinguer erreur de volonté d’usage pour sécuriser la paie.

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Un conducteur engagé en 1999 a contesté le calcul de sa rémunération conventionnelle minimale en invoquant la prime de bilan versée depuis trente ans. La Cour de cassation a confirmé que, du fait de son caractère unilatéral et aléatoire, cette prime ne peut être intégrée à l’assiette du salaire minimum conventionnel, imposant aux employeurs de vérifier la nature de leurs primes avant de les comptabiliser.

La Cour de cassation a confirmé que le fait d’exiger d’un salarié d’être joignable en permanence et prêt à intervenir sous deux heures, grâce à un téléphone portable, constitue une période d’astreinte. Cette précision renforce l’obligation pour les employeurs de formaliser les modalités d’astreinte et d’assurer une rémunération adaptée, sous peine de contentieux.