Les 5 ordonnances réformant le droit du travail sont publiées au JO

Titres

Chapitres

I^er : Place de la négociation collective

·        Chapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de branche

·        Chapitre II : Dispositions propres aux petites entreprises

·        Chapitre III : Harmonisation et simplification des conditions de recours et du contenu de certains accords collectifs

·        Chapitre IV : Contestation d'un accord collectif

·        Chapitre V : Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires

II : Favoriser les conditions de mise en œuvre de la négociation collective

·       Chapitre Ier : Modalités de négociation, de conclusion d'un accord collectif et de recours à la consultation des salariés

·       Chapitre II : Modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords

·       Chapitre III : Accélération de la procédure de restructuration des branches professionnelles

·       Chapitre IV : Obligations d'information de l'employeur

Titres

I^er : Fusion des institutions représentatives du personnel et amélioration de l’association des représentants du personnel aux décisions de l’employeur.

II : Renforcement du dialogue social

III : Droit d’expression directe et collective des salariés

Titres

Chapitres

I^er : Renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et leurs salariés

·        Chapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique ;

·        Chapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse ;

·        Chapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquences ;

·        Chapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ;

·        Chapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail ;

·        Chapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels ;

·        Chapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives.

Titre II : Dispositions relatives au licenciement pour motif économique

·       Chapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économique ;

·       Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique ;

·       Chapitre III : Critères d'ordre des licenciements ;

·       Chapitre IV : Faciliter les reprises des entités économiques autonomes ;

·       Chapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique.

Titre III : Modifications des règles de recours à certaines formes particulières de travail

·       Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail ;

·       Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche ;

·       Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération ;

·       Chapitre IV : Recours au travail de nuit ;

·       Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif ;

·       Chapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit.

Titre IV : Renforcer la juridiction prud’homale

Titre V : Modifier la condition de versement de l’indemnité prévue à l’article L 1234-9 du code du travail

Le présent titre abaisse la condition d’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité de licenciement de 12 à 8 mois.

Chapitres

Chapitre Ier : Extension et élargissement des accords collectifs

Chapitre II : Représentativité au niveau national et multi-professionnel

Chapitre III : Fonctionnement du fonds paritaire

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales