L'actualité en Social, Paie et RH

Un correctif a été apporté au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable à Mayotte pour 2026. Cette mise à jour, issue du BOSS, impacte directement les paramétrages paie et le calcul des cotisations sociales.

Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

La démission pour surcharge de travail peut être considérée comme équivoque et requalifiée.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité incontournable pour tout employeur, quel que soit le type ou la durée du contrat de travail envisagé.

Report de l'entretien préalable pour raisons de santé : délai de notification du licenciement.

HCR : vérifiez que vos salariés ont bénéficié des jours fériés garantis en 2025.

Un webdocumentaire a été réalisé pour marquer le quart de siècle du GIP-MDS. Il retrace la progression technique et organisationnelle qui a permis au système de Sécurité sociale d’opérer sa transition vers le numérique au début du XXIe siècle.

L’arrêt du 4 décembre 2025 précise l’exigence de preuve qui pèse sur les URSSAF lorsque la régularité d’une lettre d’observations est contestée. Il clarifie la portée de la signature des inspecteurs et ses effets dans les contentieux sociaux.

Si l’employeur décide de fermer l’établissement du 24 au 31 décembre, les salariés doivent obligatoirement poser leurs congés payés. L’article L 3141‑19 du Code du travail le permet, à condition que la période d’acquisition (du 1 juin au 31 mai) soit respectée. L’article précise les solutions pour les salariés qui n’ont pas assez de jours : congés anticipés, report ou compensation, ainsi que les démarches à suivre avec le CSE.

Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.

Découvrez les nouveaux taux de versement mobilité (VM, VMA, VMRR) applicables en 2026 et les territoires concernés, avec un lien vers les documents techniques afin d'anticiper le paramètre paie 2026.

Avec une inflation stabilisée mais une croissance économique plus lente, les discussions des NAO s'annoncent complexes.

L’arrivée du grand froid impose aux employeurs de réactualiser leur Document Unique d’évaluation des risques (DUERP) et de prévoir des mesures concrètes – aménagement des horaires, chauffage des zones de pause, EPI thermiques – afin de se conformer à l’article L. 4121‑1 du Code du travail. Découvrez les étapes clés et les bonnes pratiques à mettre en place dès la première vague de gel.

Les données 2024 confirment que les accidents du travail graves et mortels demeurent trop nombreux. Elles rappellent les obligations de prévention ainsi que leurs conséquences sur la gestion des absences et la tarification AT/MP.

Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation.