L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
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Droit du travail
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RH
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Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

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RH
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Droit du travail
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RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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OETH : vigilance face aux démarchages abusifs
Actualité
Paie
URSSAF
BOETH= Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Des structures privées se présentent à tort comme partenaires de l’Urssaf pour proposer des offres liées à l’OETH.

Artistes-auteurs : réception des échéanciers de cotisations
Actualité
Paie
URSSAF

Les artistes-auteurs ayant déclaré leurs revenus 2024 reçoivent en ce moment leur échéancier définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025. Zoom sur les conséquences financières et les démarches possibles.

Connaissez vous « Mon conseil Urssaf » ?
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Embauche

L’Urssaf propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux nouveaux employeurs afin de sécuriser leurs démarches lors de la première embauche et de prévenir les erreurs déclaratives.

Paie : Toute l'actu d'Avril 2025
Actualité
Paie
URSSAF
APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Le mois d’avril 2025 a été marqué par des évolutions en matière de protection sociale, de cotisations et de réglementation. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des principales actualités à retenir et les changements qu’il ne fallait pas manquer.

URSSAF La Réunion : Nouvel espace régional en ligne
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

L’Urssaf lance un nouvel espace régional dédié à La Réunion, accessible sur son site. Objectif : offrir aux usagers réunionnais un accès direct à l’information locale, aux démarches, aides et événements propres à leur territoire.

Réservé aux abonnés
Déclaration Sociale Nominative : Un Bilan Annuel à Fin Avril
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

Des anomalies peuvent survenir lors de la transmission des données sociales nominatives. Pour aider les entreprises à les corriger, l’Urssaf met en place un nouveau compte-rendu annuel répertoriant les anomalies non traitées de l'année précédente.

Partenariat URSSAF - AGS
Actualité
Paie
AGS
URSSAF

Le 4 mars à Montreuil, l'Urssaf et le régime de garantie des salaires (AGS) ont signé une nouvelle convention de partenariat avec pour objectif d'améliorer l'accompagnement des entreprises en procédure collective et renforcer la lutte contre la fraude.

Ile de La Réunion : l’Urssaf mobilisée après le cyclone
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

À la suite du passage du cyclone Garance sur l'Ile de La Réunion le 28 février 2025, l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles pour aider les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée.

DSN : Nouvelles fonctionnalités 2025
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

L’accès à la norme NEODeS 2025.1 a été ouverte en production le 22 janvier 2025. Quelle est cette norme et quels sont les impacts sur la DSN ?

DSN : Calendrier des déclarations et paiements 2025
Actualité
Paie
Cotisations sociales
DSN

Net-Entreprises a publié le calendrier des déclarations et des versements des cotisations en DSN pour l'année 2025. Découvrez les dates clés et quelques rappels.

Intempéries - Report des cotisations URSSAF
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

La Bretagne, la Normandie ainsi que le Pays de Loire ont subi d’importantes intempéries en cette fin janvier 2025. L’URSSAF a, de ce fait, activé un plan d’urgence pour ces 3 régions dans un communiqué en date du 29 janvier 2025.

Mayotte : Situation actuelle pour l’URSSAF et la CSSM
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Sécurité Sociale (SS)

Fin décembre 2024, suite au cyclone Chido (Mayotte), l’URSSAF annonçait la suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations. La CSSM n'était plus joignable par téléphone et avait fermé son accueil. Une mise à jour vient d’être publiée.

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