OETH : vigilance face aux démarchages abusifs

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Des structures privées se présentent à tort comme partenaires de l’Urssaf pour proposer des offres liées à l’OETH.

OETH : vigilance face aux démarchages abusifs
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​Recrudescence de sollicitations trompeuses

Depuis plusieurs mois, certaines entreprises reçoivent des appels, courriers ou courriels émanant de sociétés, associations ou cabinets de conseil affirmant intervenir au nom de l’Urssaf. Ces entités prétendent assister les employeurs dans la gestion de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), notamment en proposant des prestations payantes pour diminuer le montant de la contribution due ou éviter une sur-contribution.

Cette pratique s'inscrit dans un phénomène plus large de démarchage abusif, qui cible les entreprises sur des obligations réglementaires complexes, telles que l’OETH. Ces offres s’appuient souvent sur une argumentation anxiogène ou trompeuse, jouant sur la méconnaissance des règles en vigueur.

​Employeurs et OETH : comprendre les obligations déclaratives

Pour mémoire, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne les entreprises d’au moins 20 salariés, qui doivent employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif.

Depuis la réforme de 2020, cette obligation fait l’objet d’une déclaration annuelle via la DSN (déclaration sociale nominative), au titre de l’année précédente. En cas de non-respect de l’obligation, l’employeur est redevable d’une contribution versée à l’Urssaf ou à la MSA.

​Aucune délégation accordée par l’Urssaf

Il est essentiel de rappeler qu’aucune société ou cabinet de conseil n’est mandaté par l’Urssaf pour démarcher les entreprises ou vendre des prestations liées à l’OETH. L’Urssaf n’accorde aucune délégation à des structures privées dans ce domaine.

Les employeurs doivent donc faire preuve de vigilance. La seule interlocutrice de confiance pour toute question liée à la déclaration OETH et au calcul de la contribution est l’Urssaf elle-même, ou le cas échéant la MSA pour les employeurs agricoles.

​Comment réagir en cas de doute ?

Face à un démarchage, plusieurs réflexes sont recommandés :

  • Ne pas transmettre de données sensibles (effectifs, montants de contribution, SIRET…) sans vérification.
  • Ne rien signer sans avoir identifié formellement l’émetteur et vérifié la légitimité de la demande.
  • Contacter directement l'Urssaf via les canaux officiels pour confirmer l’authenticité de toute sollicitation.
  • Signaler les pratiques abusives à l'Urssaf ou sur le site SignalConso.