• Actualité
  • Paie
  • Cotisations sociales

Intempéries - Report des cotisations URSSAF

2 min de lecture

La Bretagne, la Normandie ainsi que le Pays de Loire ont subi d’importantes intempéries en cette fin janvier 2025. L’URSSAF a, de ce fait, activé un plan d’urgence pour ces 3 régions dans un communiqué en date du 29 janvier 2025.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Quelle annonce de l’URSSAF pour les employeurs concernés par les intempéries de janvier 2025 ?

L'URSSAF vient de proposer la mise en place d’un dispositif exceptionnel destiné à soutenir tous les employeurs qui, en raison des intempéries, se trouvent dans l’incapacité d’effectuer leur déclaration et/ou de payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis.

Des reports temporaires seront ainsi autorisés sur demande, permettant, de ce fait, de soulager les entreprises fortement impactées par cette catastrophe naturelle.

 Comment demander le report des déclarations URSSAF pour le mois de janvier 2025 ?

Pour demander un délai supplémentaire, deux solutions sont proposées aux entreprises :

  1. Elles peuvent se connecter sur la messagerie URSSAF sécurisée et sélectionner « Formalité Déclarative ». Il faudra ensuite choisir l’option suivante : « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » pour indiquer les raisons du retard.
  2. L’autre option consiste à contacter directement l’URSSAF par téléphone au 3957 (numéro gratuit) pour obtenir de l’aide.

 L'URSSAF a précisé dans son communiqué qu'une remise immédiate serait appliquée pour les pénalités et majorations de retard, que ce soit pour les déclarations ou pour les paiements dus.

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Contrôle URSSAF : la Cour renforce l’exigence de preuve de signature

Jurisprudence
Paie

Mise en demeure et contrainte URSSAF : Les cotisations concernées doivent être expressément spécifiées

Jurisprudence
Paie

Contrôle Urssaf : La production des pièces en justice

Jurisprudence
Paie

Intempéries - Report des cotisations URSSAF

Actualité
Paie

Bordereau Urssaf

Fiche pratique

L’employeur qui remet des chèques-cadeaux sans délégation du comité d’entreprise s’expose à un redressement URSSAF

Jurisprudence

Modèles en lien

Auteur :