L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication du 19 janvier 2024, le site net-entreprises confirme que, à titre de tolérance, les entreprises peuvent utiliser le Smic horaire 2024 pour les cotisations AF et maladie. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet et venons d’obtenir une réponse.

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime inédit est en vigueur pour déterminer si un taux minoré (ou majoré) s’applique pour les taux AF et maladie. Le BOSS et l’URSSAF communiquent à ce sujet.

C’est une situation inédite à laquelle sont confrontés les gestionnaires de paie en 2024 : la gestion d’un Smic de référence pour les taux maladie et AF différent de celui qui est retenu pour la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche), il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence.

Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente, mettant en avant les modifications intervenues à cette date.

Les valeurs maximales des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, consécutif à un accident de travail et congé maternité, sont confirmées par l’année 2024. Notre actualité vous les indique ci-après.

C’est un décret que beaucoup de gestionnaires de paie attendaient avec beaucoup d’impatience : celui fixe la valeur du Smic de référence pour la gestion des taux AF et maladie, est publié au JO du 30 décembre 2023.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Notre actualité vous présente de façon synthétique, les principales mesures. Nous reviendrons sur certaines d’entre elles de façon détaillée.

Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail ont publié le 16ème baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.

Dans le cadre des travaux sur le PLFSS pour 2024, une modification vient d’être apportée par les sénateurs concernant le dispositif de taux réduit allocations familiales et maladie. Notre actualité fait le point.

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet motions de censure.

Suite de la saga sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie...

La CJUE considère que la détermination de la durée de report des congés non pris en cas d'arrêt maladie relève des Etats membres.

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2024, 2 amendements pourraient modifier le régime actuel des réductions de charges patronales, réduction Fillon, taux réduit maladie et allocations familiales. Notre actualité vous explique.