Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture
10 min de lecture
Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet motions de censure.
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés
Le PLFSS pour 2024
Voici les principales mesures contenues dans le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023.
Préambule
Afin d’apporter plus de clarté à nos lecteurs, nous avons choisi de ne présenter que les nouvelles dispositions par rapport à la version initiale du projet de loi.
Les nouvelles dispositions
Article
Contenu
7 quater
Thématique
Régime social des allocations versées aux lycéens dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel.
Mesure proposée :
Cet article vise à :
Exonérer de cotisations sociales (modification article L 136-1-1 du code de la sécurité sociale) les allocations versées aux lycéens dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel.
Extrait PLFSS pour
En lien avec cette actualité
Démission du gouvernement Bayrou : Quel impact pour la gestion de la paie ?
Actualité
Paie
PLFSS 2025 : Quelles étapes avant son adoption ?
Actualité
Paie
Motion de censure : Quel impact en paie ?
Actualité
Paie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture
Actualité
Paie
Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture
Actualité
Paie
Le projet de loi d'adaptation au droit européen a été adopté par le Sénat en première lecture
