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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture

10 min de lecture

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet motions de censure.

En bref - Résumé IA
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Le PLFSS pour 2024

Voici les principales mesures contenues dans le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023.

Préambule 

Afin d’apporter plus de clarté à nos lecteurs, nous avons choisi de ne présenter que les nouvelles dispositions par rapport à la version initiale du projet de loi. 

Les nouvelles dispositions 

Article

Contenu

7 quater

Thématique

  • Régime social des allocations versées aux lycéens dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel.

Mesure proposée :

Cet article vise à :

  • Exonérer de cotisations sociales (modification article L 136-1-1 du code de la sécurité sociale) les allocations versées aux lycéens dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel.

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