L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a de nouveau actualisé son document « Questions Réponses Covid 19 » et précisé les modalités de négociation et de signature d’un accord d’entreprise à distance.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, permet l’application de dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours RTT et jours épargnés sur un CET, notre actualité vous en dit plus.

Selon son régime 2020, le régime de faveur social et fiscal accordé à la prime PEPA nécessite la conclusion d’un accord d’intéressement. La circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, apporte des précisions importantes.

Nouvel article consacré au contenu de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, sur le régime de la prime PEPA en 2020. Nous abordons aujourd’hui les accords en permettant le versement.

Janvier 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2019, le site du Service-public, confirme le calendrier des jours fériés en 2020, et rappelle quelques règles légales à ce sujet.

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au JO du 27/12/2019, et confirme la reconduction de la PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat). Voyons les conditions fixées par la loi.

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

La loi Avenir professionnel a modifié les conditions permettant de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la conclusion d’accords agréés. Un arrêté publié au JO du 3/12/2019 apporte des précisions utiles.

Les entreprises de 50 salariés et plus vont devoir introduire un nouveau thème dans la négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail : l’amélioration de la mobilité des salariés.

Voici une publication qui « tombe à pic » dans cette période de mouvement social, le site de la Direction de l'information légale et administrative fait le point sur les conditions de mise en place du télétravail en entreprise.

L’ordonnance publiée au JO du 22/08/2019, apporte quelques ajustements aux dispositions de la loi Avenir professionnel, concernant le futur régime de la contribution AGEFIPH qui entrera en vigueur en 2020.

Encourent une pénalité les employeurs n’ayant pas engagé la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire). Cette obligation ne porte toutefois pas sur le fait de  parvenir à la conclusion d'un accord comme le considérait présentement la cour d’appel.

La loi Avenir professionnel a apporté des modifications concernant la possibilité de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la conclusion d’accords agrées. Un décret publié au JO du 28/05/2019 précise le contenu de ces accords.