Un nouveau référentiel pénibilité dans les Travaux Publics

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Le référentiel élaboré par la FNTP dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.

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En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent utiliser un référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité. 

Ce référentiel présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Pour permettre son homologation, il doit être accompagné de toutes les données permettant d’évaluer les effectifs de travailleurs de la branche exposés aux facteurs de risque. 

La FNTP (Fédération nationale des travaux publics) a élaboré un référentiel pour les entreprises du secteur des Travaux Publics.

​Le nouveau référentiel pénibilité dans les TP

Le référentiel professionnel élaboré par la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) dans le cadre de la mise en œuvre du C2P (compte professionnel de prévention) :

  • Détermine l’exposition des salariés au bruit et aux températures extrêmes au-delà des seuils légaux ;
  • Fait référence aux situations de travail des métiers des Travaux Publics et aux mesures de protection collective et individuelle appliquées ;
  • Permet de sécuriser juridiquement, sur les facteurs du bruit et des températures extrêmes, les entreprises du secteur des Travaux Publics qui souhaitent l’appliquer pour déterminer l’exposition de leurs salariés.
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