Un nouveau référentiel pénibilité dans les Travaux Publics

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Le référentiel élaboré par la FNTP dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.

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En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent utiliser un référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité. 

Ce référentiel présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Pour permettre son homologation, il doit être accompagné de toutes les données permettant d’évaluer les effectifs de travailleurs de la branche exposés aux facteurs de risque. 

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