Pas de licenciement pour absence prolongée liée à un harcèlement

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Le licenciement pour absence prolongée causée par un harcèlement moral est nul et discriminatoire.

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Licenciement pour absence prolongée

Il est possible de licencier un salarié, sous certaines conditions, lorsqu’il est absent trop fréquemment ou trop longtemps en raison d’une maladie et que le fonctionnement de l’entreprise s’en trouve désorganisé.

Le licenciement ne doit pas être fondé sur l’état de santé du salarié. Il doit relever d’une situation objective selon laquelle les absences répétées ou trop longues du salarié malade perturbent vraiment le fonctionnement de l’entreprise.

Les absences répétées ou prolongées du salarié en maladie nécessitant son remplacement définitif ne peuvent justifier le licenciement que si elles désorganisent l’entreprise dans sa globalité et non pas seulement le service dans lequel il travaille.

En cas de litiges, les juges vérifient :

  • La justification de la désorganisation objective de l’entreprise suite aux absences ;
  • La preuve de la nécessité de remplacement définitif du salarié ;
  • La preuve de la procédure de remplacement « total » ;
  • Le respect d’un « délai raisonnable » pour le remplacement par rapport à la date de licenciement.

Nullité du licenciement pour absence prolongée causée par un harcèlement moral

Le licenciement pour absence prolongée n’est possible qu’en cas de maladie. Il est interdit dès lors que l’absence est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

De même, l’employeur ne peut pas se prévaloir des perturbations résultant d’une absence pour maladie due à un harcèlement moral. Dans un tel cas, le licenciement prononcé en raison de cette absence est atteint de nullité et considéré comme discriminatoire car il repose uniquement sur l’état de santé du salarié et le harcèlement moral.

Référence

Cass. soc., 30 janvier 2019, 17-31.473