L'actualité en Social, Paie et RH

Deux nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 sont ouvertes à la signature pour les ouvriers du Bâtiment.

Suite à la publication du décret n° 2019-199 au JO du 17 mars 2019, nous connaissons enfin les dispositions permettant la détermination de l’exonération LODEOM en 2019.

Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.

La loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques modifie notamment les modalités de renouvellement du congé de présence parentale.

La Cour de cassation vient de rendre un « nouvel » arrêt concernant l’application d’un régime social de faveur sur l’attribution des bons d’achat. Nous vous le présentons en détails, tout en vous rappelant un précédent déjà traité sur notre site.

Dans le BTP, un nouveau chantier ne constitue pas un motif suffisant de recours au CDD.

Voici une situation importante qu’aborde une publication de la DSN : la régularisation d’un trop-versé d’un salarié sorti de l’entreprise vis-à-vis du prélèvement à la source.

Une fois encore, la Cour de cassation se penche sur le droit au bénéfice de jours de congés payés de « fractionnement », rappelant à cette occasion les règles applicables en la matière.

Comme cela était prévu, le régime actuel de majoration des contributions patronales chômage, des contrats CDD d’usage de courte durée va prendre fin au 31/03/2019.

La CNIL vient de lancer une formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD ».

L’indemnité de repas est versée et exonérée de charges lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant en raison des circonstances ou d’un usage de la profession l’obligeant à prendre son repas au restaurant.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales. Nous analysons aujourd’hui tous les plafonnements envisageables à ce titre.

Attention à l’indication d’une ancienneté sur un bulletin de salaire, la Cour de cassation en rappelle les conséquences dans le présent arrêt.

Le site Legifrance met à disposition l’échéancier de mise en application de la LFSS pour 2019, tenant compte à cette occasion des décrets publiés au 18/03/2019.

Peut-être êtes-vous passé à côté de cet arrêt de la Cour de cassation de décembre 2018 ? Légisocial vous le rappelle considérant sa grande importance vis-à-vis des régimes de mutuelle actuellement en vigueur dans les entreprises.