Barème applicable aux automobiles
Barème en vigueur au 1er janvier 2019
Nous observons une forte revalorisation, de l’ordre de 10% pour les indemnités kilométriques des automobiles à puissance fiscale peu élevée, 3 CV et moins (les véhicules hybrides sont ainsi concernés).
Cette revalorisation est moindre pour les véhicules d’une puissance fiscale de 4 CV (5%) et une stabilité pour les véhicules justifiant d’une puissance administrative de 5CV et plus.
| TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES | |||
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
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Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 16 mars 2019
Exemple chiffré
- Pour 6.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 3 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,270) + 906 = 2.526 € (soit une valeur mensuelle de 210,50 €, 018 €/12).
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Aucun changement
Le barème en vigueur en 2019 est identique à celui applicable en 2018.
Barème en vigueur au 1er janvier 2019
| Barème applicable | ||
| Kilométrage parcouru à titre professionnel | ||
| Le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route | ||
| Jusqu’à 2 000 km | De 2.000 à 5.000 km | Au-delà de 5.000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 16 mars 2019
Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Aucun changement
Le barème en vigueur en 2019 est identique à celui applicable en 2018.
Barème en vigueur au 1er janvier 2019
| Barème applicable | |||
| Kilométrage parcouru à titre professionnel | |||
| Puissance administrative | Jusqu’à 3.000 km | De 3 001 à 6.000 km | Au-delà de 6.000 km |
| 1 ou 2 cv | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3, 4 ou 5 cv | d x 0,4 | (d x 0,07) + 989 | d x 0,235 |
| Plus de 5 cv | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1.351 | d x 0,292 |
Nota : d= distance parcourue.
Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 16 mars 2019
Références
Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 16 mars 2019