L'actualité en Social, Paie et RH

Dans le cadre de la réforme à venir au 1er janvier 2020, le site de la DSN-info effectue plusieurs publications le 28/06/2019, dans lesquelles de nombreuses informations nous sont confirmées, nous en faisons une présentation synthétique.

La restriction d’alcool dans l’entreprise peut être établie par le document unique d’évaluation des risques professionnels même si le règlement intérieur n’y fait pas référence.

Nous sommes désormais en plein période des « jobs d’été », raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui un « questions/réponses » consacré à cette thématique, en apportant un focus particulier aux jobs d’été proposés aux mineurs.

Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent souscrire un contrat de prévention avec la CARSAT afin de bénéficier d’un soutien financier et technique en matière de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles.

15 cas de démissions légitimes sont actuellement en vigueur, fixés par la convention UNEDIC du 14/04/2017. Un 16ème va entrer en vigueur le 1er novembre 2019, suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019.

Doit être considérée nulle la rupture conventionnelle qui ne mentionne pas la date de signature, ne permettant pas ainsi de déterminer le point de départ du délai de rétractation.

L’instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, nous précise les modalités déclaratives du nouveau dispositif de réduction du taux patronal de maladie, mais nous informe (enfin) sur l’impact sur le bulletin de salaire.

Un arrêté du 21 juin 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Juillet 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et la formule de calcul en 2019.

La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser que les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel des cadres des TP.

En cas de licenciement pour faute grave, le salarié est légalement privé du paiement d’une indemnité compensatrice, sauf si des dispositions contractuelles en décident autrement.

Un décret, publié au JO du 10 juin 2019, instaure une aide financière à destination des artistes-auteurs pour l’année 2019 et une prise en charge partielle des cotisations en 2020, notre actualité vous en dit plus…

Le délégué syndical n’est pas le seul à pouvoir diffuser des tracts syndicaux auprès des salariés. Chaque membre de la section syndicale bénéficie également de cette faculté.

Plus que jamais, en cette période estivale, un « bon décompte » des jours de congés payés utilisés par les salariés s’impose… Pour vous aider, plusieurs exemples concrets vous sont proposés.