« Tolérance 0 alcool », DUERP et règlement intérieur

RH RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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La restriction d’alcool dans l’entreprise peut être établie par le document unique d’évaluation des risques professionnels même si le règlement intérieur n’y fait pas référence.

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L’alcool et le règlement intérieur

Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ, un pot de fin d’année, un anniversaire, repas d’affaires, etc…

Seuls les alcools suivants sont autorisés :

  • Le cidre ;
  • La bière ;
  • Le poiré ;
  • Le vin.

Mais il est possible d’interdire complètement la consommation d'alcool (y compris celle de vin, bière, cidre et poiré) lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés. Cette mesure doit être justifiée et proportionnée.

L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Ces mesures de limitation ou d’interdiction doivent être justifiées par des raisons de sécurité : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs ». Elles doivent être destinées à limiter les risques d’accident et être proportionnées au but de sécurité recherché.

Les postes à risque peuvent notamment être concernés : travail en hauteur, conduite de camion ou d’engin de chantier, manipulation de produits dangereux, etc…

L’alcool et le DUERP

Pour établir le caractère proportionné de l’interdiction, la jurisprudence considère que :

  • L’entreprise peut se prévaloir de son document unique d’évaluation des risques professionnels, même si le règlement intérieur ne comporte aucune mention du document unique.
  • Rien n’interdit qu’un document annexé au règlement intérieur donne des précisions sur cette restriction, par exemple une liste des salariés occupant des postes de sûreté et de sécurité ou à risque soumis à une tolérance zéro alcool.

Référence

CE, 8 juillet 2019, n° 420434