Contrat de prévention CARSAT : une aide financière pour les entreprises de moins de 200 salariés

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Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent souscrire un contrat de prévention avec la CARSAT afin de bénéficier d’un soutien financier et technique en matière de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles.

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​Les entreprises éligibles

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, l'entreprise doit :

  • Avoir un effectif global d'entreprise inférieur à 200 salariés.
  • Être à jour de ses obligations sociales et notamment de ses cotisations Urssaf.
  • Entrer dans le cadre d'un dispositif national négocié avec la profession (Conventions Nationales d'Objectifs) et dans le champ des orientations stratégiques de la Carsat Rhône-Alpes validées par les partenaires sociaux.

Consulter la liste des conventions nationales d’objectifs : https://www.ameli.fr/entreprise/tableau-cno?field_secteur_activite_value=All&field_reference_cno_value=&reference_cno=&filter=Rechercher

​Le contrat de prévention

Le contrat de prévention définit :

  • Les mesures de prévention sur lesquelles l’entreprise s’engage ;
  • L'aide financière versée par la CARSAT.

Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise.

Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants : matériels, formations, conseil en organisation…

Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans le secteur d'activité de l’entreprise : les actions réalisées doivent pouvoir être utilisées par la CARSAT comme exemples auprès d'autres entreprises.

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