Contrat de prévention CARSAT : une aide financière pour les entreprises de moins de 200 salariés

Edition abonnés Edition abonnés RH Risques professionnels Actualité
Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent souscrire un contrat de prévention avec la CARSAT afin de bénéficier d’un soutien financier et technique en matière de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles.
Sommaire
  1. Les entreprises éligibles
  2. Le contrat de prévention
  3. Référence
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les entreprises éligibles

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, l'entreprise doit :

  • Avoir un effectif global d'entreprise inférieur à 200 salariés.
  • Être à jour de ses obligations sociales et notamment de ses cotisations Urssaf.
  • Entrer dans le cadre d'un dispositif national négocié avec la profession (Conventions Nationales d'Objectifs) et dans le champ des orientations stratégiques de la Carsat Rhône-Alpes validées par les partenaires sociaux.

Consulter la liste des conventions nationales d’objectifs : https://www.ameli.fr/entreprise/tableau-cno?field_secteur_activite_value=All&field_reference_cno_value=&reference_cno=&filter=Rechercher

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 65% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite