Mise à jour du contenu de la consultation sur la politique sociale du CSE

Edition abonnés Edition abonnés RH CSE (Comité Social et Economique) Actualité
La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.
Sommaire
  1. Les consultations du CSE
  2. La consultation sur la politique sociale
  3. Référence
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les consultations du CSE

Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :

  • Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • La situation économique et financière de l'entreprise ;
  • La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :

  • Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
  • La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.

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