Les consultations du CSE
Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
- La situation économique et financière de l'entreprise ;
- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :
- Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
- La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.
A défaut d’accord prévoyant une périodicité maximale de 3 ans, la consultation du CSE doit avoir lieu chaque année.
La consultation sur la politique sociale
Le CSE doit être consulté sur :
- L'évolution de l'emploi ;
- Les qualifications ;
- Le programme pluriannuel de développement des