Mise à jour du contenu de la consultation sur la politique sociale du CSE

EDITION ABONNÉS RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.

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​Les consultations du CSE

Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :

  • Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • La situation économique et financière de l'entreprise ;
  • La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :

  • Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
  • La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.

A défaut d’accord prévoyant une périodicité maximale de 3 ans, la consultation du CSE doit avoir lieu chaque année.

​La consultation sur la politique sociale

Le CSE doit être consulté sur :

  • L'évolution de l'emploi ;
  • Les qualifications ;
  • Le programme pluriannuel de développement des compétences;
  • Les actions de formation envisagées par l'employeur ;
  • L’apprentissage ;
  • Les conditions d'accueil en stage ;
  • Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ;
  • Les conditions de travail ;
  • Les congés ;
  • L'aménagement du temps de travail ;
  • La durée du travail ;
  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit.
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