L'actualité en Social, Paie et RH

Le refus du salarié de signer la convocation à entretien préalable ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière dès lors que le salarié s'est présenté à l'entretien.

Le code APE de votre entreprise va changer au 1er janvier 2027 : découvrez le nouveau !

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2025.

Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.

À la suite des inondations ayant touché plusieurs territoires bretons, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles afin d’accompagner prioritairement les employeurs confrontés à des difficultés déclaratives et financières liées à la désorganisation de leur activité.

Le CSE doit pouvoir consulter le plan de mobilité s'il existe.

Depuis le 1er janvier 2026, l’Urssaf a revu les plafonds de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’employeur peut ainsi rembourser jusqu’à 13,20 € par mois pour un jour de télétravail hebdomadaire, ou 3,30 € par jour, avec un plafond mensuel de 72,60 €. Découvrez les trois catégories de dépenses éligibles et les modalités d’exonération.

Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de coordination SPS et de gestion des salariés protégés.

Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...

La retraite progressive permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension. Pour 2026, l’Agirc-Arrco publie, par une circulaire du 16 janvier, les nouveaux coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire, en tenant compte des ajustements issus de la LFSS 2026.

L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.

Licenciement : la liberté d'expression du salarié doit être mis en balance avec le droit de l'employeur à la protection de ses intérêts.

Harcèlement sexuel : le code du travail n'impose pas à l'employeur de mener une enquête interne.

Publié au Journal officiel du 7 janvier 2026, un décret précise les modalités d’abandon des dettes de cotisations sociales liées au cyclone Chido à Mayotte. Il aménage les plans d’apurement et encadre strictement les conditions d’effacement des créances sociales.

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un licenciement reposait sur des propos tenus par un salarié, les juges devaient apprécier l’ensemble des faits reprochés, leur contexte et leur portée afin de vérifier si la mesure était nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de la liberté d’expression.