L'actualité en Social, Paie et RH

Le Sénat souhaite un report de l’entrée en vigueur de la taxe de 10 € sur les contrats d’extra.

Suite aux souhaits du Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire aux micros de France 3 récemment, aux recommandations du groupe d’expert et aux chiffres publiés par l’INSEE, une revalorisation minimale de 1,2% devrait intervenir le 1er janvier prochain.

Dans une précédente publication, nous vous présentions les principes du signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV). Nous abordons aujourd’hui le traitement en cas de changement de tiers déclarant ou logiciel.

A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, à venir au 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

Les entreprises de 50 salariés et plus vont devoir introduire un nouveau thème dans la négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail : l’amélioration de la mobilité des salariés.

Une enquête Opinionway (entreprise de sondages politiques et d'études marketing française) pour le MEDEF fait une analyse sur le sentiment des dirigeants vis-à-vis de la loi « Avenir professionnel » du 5/09/2018.

Le Premier ministre, Édouard Philippe a présenté aujourd’hui aux syndicats et patronat, les détails du futur régime universel de retraite par points. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en livrons les principales informations.

En cas de rupture de CDD non autorisée, l’employeur est redevable des salaires qu’aurait perçus le salarié, mais cela ne constitue qu’un minimum auquel peuvent s’ajouter d’autres dommages et intérêts.

Dans une publication du 5/12/2019, les services de l’URSSAF font le point sur la prime PEPA, dont le dispositif est reconduit avec plusieurs modifications, anticipant les dispositions du PLFSS pour 2020.

Un accord de branche a été conclu dans les Travaux Publics le 4 décembre 2018 afin d’aménager certaines dispositions légales relatives aux CDD et contrats intérimaires. Cet accord a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019 et est désormais applicable.

Les services de l’URSSAF confirment les nouvelles modalités déclaratives que vont devoir respecter toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2020. Ce qui nous a permis de réaliser un tableau synthétique pour les années 2020 et 2021.

Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.

Au 1er janvier 2020, les TI et TGI seront remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Cela implique des changements de compétences quant à de nombreux contentieux en droit du travail, et notamment ceux relatifs aux élections professionnelles (CSE).

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, apporte plusieurs modifications sur les procédures actuelles dans le cadre d’un contrôle par les services de l’URSSAF, notre actualité vous en dit plus.

Un nouveau portail internet est en place pour la transmission à l’administration de certaines informations et demandes en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective.