Un nouveau portail pour les ruptures conventionnelles collectives et licenciements économiques

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Un nouveau portail internet est en place pour la transmission à l’administration de certaines informations et demandes en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective.
Sommaire
  1. La transmission des informations par voie dématérialisée
  2. Le portail « RUPCO »
  3. Référence
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La transmission des informations par voie dématérialisée

Lorsque l’employeur met en œuvre un grand licenciement économique collectif (au moins 10 salariés sur 30 jours) ou une rupture conventionnelle collective, il est tenu de transmettre à l’administration un certain nombre d’informations et de demandes.

Jusqu’à présent, ces documents étaient, pour la plupart, envoyés par voie dématérialisée sur le « Portail PSE-RCC ».

Ce portail est remplacé par un nouveau portail dénommé « RUPCO ».

De plus, de nouvelles informations peuvent désormais être transmises par voie électronique.

Le portail « RUPCO »

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