Un nouveau portail pour les ruptures conventionnelles collectives et licenciements économiques

Edition abonnés Edition abonnés RH Rupture conventionnelle
Actualité

Un nouveau portail internet est en place pour la transmission à l’administration de certaines informations et demandes en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​La transmission des informations par voie dématérialisée

Lorsque l’employeur met en œuvre un grand licenciement économique collectif (au moins 10 salariés sur 30 jours) ou une rupture conventionnelle collective, il est tenu de transmettre à l’administration un certain nombre d’informations et de demandes.

Jusqu’à présent, ces documents étaient, pour la plupart, envoyés par voie dématérialisée sur le « Portail PSE-RCC ».

Ce portail est remplacé par un nouveau portail dénommé « RUPCO ».

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ