HCR : Vers un report de la taxe de 10 € sur les CDDU ?

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Le Sénat souhaite un report de l’entrée en vigueur de la taxe de 10 € sur les contrats d’extra.
Sommaire
  1. Zoom sur le CDD d’usage en HCR : CDD d’extra
  2. Secteurs concernés par le CDD d’usage
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Zoom sur le CDD d’usage en HCR : CDD d’extra

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 6 au 7 décembre, un amendement à l'article 51 du projet de loi de finances 2020 pour que la taxe de 10 € sur les CDDU (contrat d'extra dans les CHR) ne soit applicable qu'à compter du 1er janvier 2021 et non pas au 1er janvier 2020 comme le prévoit le texte de l'Assemblée nationale.

« Cet amendement est une bouffée d’oxygène donné au secteur des CHR qui en a grand besoin » a déclaré Didier Chenet président du GNI (Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration). Cette organisation patronale plaide activement pour le report de cette nouvelle taxe sur les contrats d’extra afin de lui permettre de négocier avec les partenaires sociaux un accord de branche fixant une durée minimale de travail pour les contrats d’extras et le nombre de vacation d’extra au-delà duquel un CDI devra être proposé. Un tel accord est la seule condition d’exonération des entreprises à cette taxe.

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