L'actualité en Social, Paie et RH

CSE : comment analyser les risques professionnels ?

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.

Dès 2026, les associations et organismes sans but lucratif devront s'acquitter de la taxe d'apprentissage, mettant fin à leur exonération spécifique. L'article 135 de la loi de finances pour 2026 prévoit l'assujettissement de ces structures à la taxe d'apprentissage.

Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.

Le Conseil d’administration de l’Unédic du 4 février 2026 acte une stratégie financière structurante : 10 Md€ de financement garanti par l’État, poursuite du désendettement court terme et renforcement du pilotage stratégique. Quels enjeux pour la paie ?

La QVCT convainc de plus en plus de chefs d’entreprise. De multiples travaux de recherche et d’expériences en entreprises mettent en évidence ses bénéfices.

Avec les changements industriels, économiques et avancées technologiques, les compétences recherchées chez les candidats à l’embauche évoluent pour s’adapter aux besoins du marché du travail.

Dans un arrêt publié du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les règles de concentration des demandes en appel. Une évolution jurisprudentielle européenne sur les astreintes ne permet pas de modifier tardivement la nature des prétentions.

Les formations sont des moyens de prévention devant être largement repris dans le plan d’action du DUERP.

Découvrez les modalités d'application du décret n° 2026-82 concernant les cotisations sociales à Mayotte pour 2026 : Nouvelle réduction Fillon adaptée, facteurs de convergence et formule de calcul.

L'une des 3 grandes consultations récurrentes du CSE porte sur la situation économique et financière de l'entreprise.

Afin de prévenir les risques liés aux postures sédentaires, l’INRS propose aux entreprises un ensemble d’outils de prévention.

Une nouvelle version du tableau de bord dédié aux tiers-déclarants est déployée par l’Urssaf afin de fluidifier la gestion des dossiers clients. Cette évolution vise à simplifier les parcours, renforcer la sécurité et améliorer l’organisation des portefeuilles collaborateurs.

Depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises de 50 salariés et plus doivent intégrer dans la BDESE les données des entretiens professionnels (nombre de bénéficiaires, sanctions et montants d’abondement). L’obligation porte sur l’année en cours et les deux exercices précédents, sous peine de contrôle.

Un temps de déplacement effectué à l’intérieur de l’entreprise peut constituer du temps de travail effectif.