L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a précisé les mesures d’adaptation pour le délai et les modalités des plans de démolition, retrait ou encapsulage d’amiante, durant l’état d’urgence sanitaire.

Pendant la période de confinement, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment poser des heures de délégation.

Le salarié remet à son employeur sa lettre de démission le 20/02/2015 et se rétracte 5 jours plus tard, adressant une lettre invoquant des griefs à son encontre, confirmant l'existence de circonstances contemporaines la rendant équivoque.

Nous poursuivons notre analyse de la récente publication au BOFIP, du 6/03/2020, concernant le régime fiscal des avantages en nature en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement de l’avantage en nature logement.

Le Ministère du Travail a précisé les mesures d’adaptation pour les audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement, durant l'état d'urgence sanitaire.

Un décret, publié au JO du 17/04/2020, apporte les précisions attendues sur le décompte des heures éligibles aux indemnités et allocations horaires au titre de l’activité partielle des conventions forfait, VRP et autres salariés.

De nombreuses entreprises utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs.

Une ordonnance a réduit les délais applicables à la négociation et la conclusion des accords d’entreprise signés jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Dans une publication le site de la DSN confirme les modalités déclaratives en DSN, des recrutements en CDD de « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ».

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie régulièrement des fiches conseils par métier.

Voici une problématique qui va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, et à laquelle nous allons tenter de répondre par un exemple concret et chiffré.

L’OPPBTP a actualisé le guide de préconisations des mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre de la continuité des activités de construction durant l’épidémie liée au Covid-19. La mise à jour concerne les masques de protection respiratoire.

Un décret, publié au JO du 16 avril 2020, apporte des informations importantes concernant les modalités du maintien employeur, en cas d’arrêt de travail liés ou non au coronavirus, des régularisations s’annoncent en paie…

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril 2020, apporte de nouvelles informations concernant le régime de l’activité partielle.

Peut-on rompre une "promesse d’embauche" signée avant la période de confinement ?