Coronavirus : sort de la promesse d’embauche signée avant le confinement

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Peut-on rompre une "promesse d’embauche" signée avant la période de confinement ?

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Une promesse d’embauche vaut, en principe, contrat de travail, même si le salarié n’a pas clairement manifesté son accord. L’employeur ne peut donc plus se rétracter, sauf à engager une procédure de licenciement en invoquant un motif légitime. A défaut, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié en fonction du préjudice subi, ainsi qu’une indemnité de préavis.

Toutefois, la jurisprudence considère que la promesse d’embauche ne vaut pas forcément contrat de travail.

Elle distingue en effet l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

​Distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail

L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail.

L'employeur qui propose une offre de contrat de travail à un candidat, peut se rétracter librement tant que l'offre n’est pas parvenue au candidat à l'embauche.

En revanche, le contrat par lequel l’employeur accorde au salarié le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du salarié, constitue une promesse unilatérale de contrat de travail.

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