Coronavirus : délai et modalités des plans de démolition, retrait ou encapsulage d’amiante

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Le Ministère du Travail a précisé les mesures d’adaptation pour le délai et les modalités des plans de démolition, retrait ou encapsulage d’amiante, durant l’état d’urgence sanitaire.

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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​Maintien du délai de transmission

En application de l’article R. 4412-137 du code du travail, l’employeur doit, un mois avant le démarrage des travaux, adresser le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage à l’inspecteur du travail, à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, « sur tout support adapté et par tout moyen permettant d’établir la date certaine de réception ».

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