Le Ministère du Travail a précisé les mesures d’adaptation pour le délai et les modalités des plans de démolition, retrait ou encapsulage d’amiante, durant l’état d’urgence sanitaire.
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Maintien du délai de transmission
En application de l’article R. 4412-137 du code du travail, l’employeur doit, un mois avant le démarrage des travaux, adresser le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage à l’inspecteur du travail, à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, « sur tout support adapté et par tout moyen permettant d’établir la date certaine de réception ».