Coronavirus : utilisation des heures de délégation pendant le confinement

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

Pendant la période de confinement, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment poser des heures de délégation.

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Cas des représentants du personnel en télétravail

Pendant le télétravail, le salarié continue d’exercer ses missions, même si ce n’est pas sur son lieu de travail.

Le mandat de représentant du personnel (membre du CSE, délégué ou représentant syndical, etc…) n’est pas suspendu. La situation de télétravail n’a aucun impact sur le mandat : le salarié représentant du personnel peut continuer d’exercer son mandat et donc de poser des heures de délégation.

S’agissant de l’accès à l’entreprise pour le représentant du personnel pendant les heures de délégation, l’employeur doit lui permettre d’accéder au local syndical ou au local du CSE tout comme d’accéder aux différents postes de travail des salariés, sous réserve de respecter les règles de sécurité mises en place.

Avec une limite cependant : lorsque l’entreprise est entièrement fermée et que tous les salariés sont en télétravail ou en activité partielle totale.

Dès lors, les heures de délégation doivent être prises au domicile du salarié ou pour se rendre à un rendez-vous lié au mandat voire pour aller remplir sa mission à partir par exemple du bureau de l’union locale de son syndicat.

Cas des représentants du personnel en activité partielle

Face à l’épidémie, beaucoup d’entreprises ont recours à l’activité partielle.

L’activité partielle peut prendre la forme :

  • D’un arrêt de travail complet de tous les salariés de l’entreprise (ou d’une ou plusieurs catégories de salariés) pendant une certaine durée ;
  • D’une réduction du temps de travail habituel de tous les salariés de l’entreprise (ou d’une ou plusieurs catégories de salariés) pendant une certaine durée.

Durant la période d’activité partielle, les représentants du personnel peuvent poser des heures de délégation, que l’entreprise soit placée en activité partielle totale ou partielle.

Cas des représentants du personnel en arrêt de travail

De nombreux salariés sont en arrêts de travail.

Durant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt. Les salariés perçoivent les indemnités journalières de Sécurité Sociale et le complément employeur.

Mais les mandats des membres du CSE et des délégués syndicaux restent en cours. Ils peuvent donc également poser des heures de délégation pendant l’arrêt de travail.

Avec une limite cependant : que l’arrêt précise la possibilité pour le salarié d’exercer son activité de représentation.