L'actualité en Social, Paie et RH

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, dimanche 26 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

La publication de la loi de finances rectificative pour 2020, au JO de ce matin, marque l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif : certains salariés en arrêt de travail sont automatiquement placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 25 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Les parents ne pouvant télétravailler, contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire, ainsi que les parents d’enfants handicapés, sans limite d’âge, selon le site Ameli.fr, sans fondement légal.

Dans une publication du 10 avril 2020, les services de l’URSSAF rappellent quelles sont les dispositions modifiées par l’épidémie du covid-19 en matière de participation et d’intéressement.

L’Union Syndicale de Géotechnique a publié un guide de bonnes pratiques dans le cadre de l’épidémie liée au Covid-19, en complément du guide de l’OPPBTP déjà existant dans le secteur de la construction.

Le Syndicat des Canalisateurs a publié un modèle de PCA ainsi que des fiches prévention spécifiques dans le cadre de l’épidémie liée au Covid-19, en complément du guide de l’OPPBTP déjà existant dans le secteur de la construction.

En matière de harcèlement sexuel ou moral, l’employeur est tenu à des obligations d’information, d’affichage, de sensibilisation, de formation, de prévention…

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie régulièrement des fiches conseils par métier.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 23 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

A l’occasion d’un communiqué de presse de la DGFiP, sont précisées les sanctions qui seront prononcées en 2020 en cas d’erreur ou de défaillance des employeurs en matière de prélèvement à la source.

Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur les renouvellements des CACES et autorisations de conduite durant la période de crise sanitaire.

Les salariés en télétravail ont droit aux tickets restaurant dès lors que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise y ont droit et que leur journée est entrecoupée d’une pause déjeuner.

Dans une publication du 21 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Deux ordonnances ont adapté les règles applicables en matière de durées des contrats et formations pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.