L'actualité en Social, Paie et RH

La Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) a élaboré un guide des bonnes pratiques pour freiner la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus, le Gouvernement a décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour la fin de l’année scolaire.

Le CSE a dû en principe être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie régulièrement des fiches conseils par métier.

Le site « Ameli.fr » propose une fiche pratique aux employeurs du régime général, des modalités de la bascule au 1er mai 2020 des salariés en arrêt dérogatoire « personnes vulnérables » en activité partielle.

Le site « Ameli.fr » propose une fiche pratique aux employeurs du régime général, des modalités de la bascule au 1er mai 2020 des salariés en arrêt dérogatoire « garde d’enfants » en activité partielle.

La Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

Plus que jamais, en cette période de recours massif à l’activité partielle au sein des entreprises, la notion de prorata de plafond qui en résulte est à maîtriser, nous vous en rappelons les principes.

Doit être considérée nul le licenciement d’un salarié au motif d’une absence injustifiée à la suite d’une suspension du contrat liée à un accident du travail, son employeur ne reprochant pas à un salarié une faute grave.

Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, les contrats saisonniers ont déjà été bien souvent reportés d’un mois. Comment gérer les contrats signés ?

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises sont tenues d'adapter leurs modes d'organisation, méthodes de management, de mettre en place une prévention maximale et de répondre à des obligations spécifiques.

Pendant l’épidémie, les représentants du personnel doivent pouvoir continuer à exercer leur mandat, celui-ci n’étant pas suspendu. Ils peuvent notamment se déplacer, mais les modalités de circulation doivent être adaptées aux circonstances.

Compte tenu de l’impact de l'épidémie de Coronavirus sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures de prévention doivent être intégrées ou annexées au règlement intérieur.

Les organisations professionnelles et syndicales de l’agroalimentaire ont diffusé un guide de bonnes pratiques pour la mise en place du Plan de Continuité d’Activité dans les entreprises de l’alimentation.