L'actualité en Social, Paie et RH

La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises qui le peuvent sont très fortement incitées par le Ministère du Travail à maintenir le télétravail jusqu’à fin mai au moins.

Le placement en activité partielle individualisée d’un salarié protégé nécessite son accord.

La Fédération SYNTEC a rédigé un guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie Covid-19.

Attendu depuis l’automne 2019, le référentiel RH de la CNIL a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2020. Il permet aux employeurs de s’assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD.

En cas de report de l’entretien préalable par l’employeur, le délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire est décompté à partir de la date prévue pour le premier entretien.

Au sein du document « questions/réponses » proposé par Ministère du travail, le 17/04/2020, figurent plusieurs informations concernant le nouveau seuil d’exonération de 2.000 € dont peuvent bénéficier certains employeurs.

Dans une publication du 29 avril 2020, le site de la DSN donne des informations concernant les modalités déclaratives d’un salarié en arrêt du salarié pour garde d’enfant ou par mesure de précaution, placés en activité partielle.

Le groupe Brit Hotel Developpement a établi un guide des bonnes pratiques hygiène et sécurité qu’il a mis à disposition de tous les hôteliers pour les aider à préparer la reprise d’activité, en le laissant libre de droits.

Le Gouvernement a présenté dimanche soir le protocole national de déconfinement destiné à aider les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé des salariés.

Une ordonnance du 22 avril 2020 proroge, de manière temporaire, un certain nombre de délais de procédures dans le domaine de la sécurité sociale, notamment la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Durant la période d’épidémie, certains chantiers poursuivent leurs activités. D’autres sont à l’arrêt et vont reprendre. Les employeurs doivent veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur les chantiers.

Une ordonnance a réduit temporairement les délais applicables à la consultation du CSE pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Nous poursuivons notre étude du document « questions/réponses » diffusé le 17/04/2020 par le Ministère du travail, et abordons aujourd’hui les dispositions concernant la détermination du montant de la prime.

Dans une publication du 29 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme les mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 et 15 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.